Décret n ° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Written by Pascal Decorte
Posted 3 années ago
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Bonjour à toutes et à tous,

Suite à l’intervention du Premier ministre et à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Art. 46. – I. – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3 :

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines;
Les plages, plans d’eau et lacs. Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.

Intégralité du décret sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Les services du port de plaisance