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Arrêté préfectoral relatif à la mise œuvre d’un régime de déclaration préalable de déplacement professionnel par voie maritime.   Article 3 : Les activités de tourisme et de loisir ne peuvent être considérées comme des activités professionnelles insusceptibles d’être différées, y compris les mises à l’eau pour sortie d’hivernage. Arrêté-relatif-mise-en-oeuvre-régime-déclarat°-préalable-déplacement-professionnel-par-voie-maritime  

AUCUNE DATE DE MAINTENUE LE TEMPS DU CONFINEMENT MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

France Agrimer et l’institut de sondage BVA réalisent une étude auprès des pêcheurs plaisanciers afin de mieux connaître leur activité (notamment pour alimenter les travaux de la Politique commune de la pêche – Data collection framework et de la Directive cadre stratégie pour les milieux marins). L’étude se base d’une part sur des enquêtes téléphoniques […]

                     Mesures relatives à la pêche du bar européen 4. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c (mer du Nord), 6a et 7a à 7k (dont 7d Manche Est): a) du 1er janvier au 31 […]